Mentions légales

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Dénomination : MAXIME GEBHART
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIREN : 925395253
• SIRET (établissement principal) : 92539525300014
• Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : Immatriculé au RNE le 08/04/2024
• Adresse du siège ou établissement principal : 102 rue Detrois, 33200 Bordeaux, France
• Adresse électronique de contact : contact@trysavi.fr
• Téléphone : +33610136996

L'éditeur exerce son activité sous le régime juridique indiqué ci-dessus. La responsabilité de l'exploitant est engagée dans les conditions du droit commun applicables à cette forme d'exercice. Toute demande d'ordre général peut être adressée à l'adresse électronique figurant ci-dessus.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Maxime Gebhart, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur au sens de l'article 6 de la loi LCEN. Il est responsable du contenu éditorial publié sur le Site ainsi que des communications commerciales diffusées par l'intermédiaire de celui-ci.

Toute demande ou réclamation relative au contenu éditorial doit être adressée à contact@trysavi.fr. L'éditeur s'engage à accuser réception des demandes et à y répondre dans un délai raisonnable.

3. Hébergement du site

Le Site et le service Savi sont hébergés par : Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (regions UE).

L'hébergement est configuré sur des régions d'infrastructure situées au sein de l'Union européenne. Les données applicatives sont traitées dans ces régions dans le respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les détails relatifs à l'infrastructure technique, aux mesures de sécurité et à la disponibilité du service sont disponibles sur la page Sécurité du site.

4. Merchant of Record (revendeur au sens du paiement)

La gestion des paiements, l'émission des factures et la collecte des taxes applicables (TVA et taxes locales) sont opérées par un prestataire tiers agissant en qualité de Merchant of Record, c'est-à-dire revendeur officiel du service au sens de la transaction commerciale : Paddle.com Market Ltd, Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni .

Ce prestataire est le vendeur légal au titre du paiement et émet la facture adressée au client. Il supporte la responsabilité fiscale et opérationnelle de l'encaissement. La relation de fourniture du service (accès, disponibilité, assistance technique) reste régie par les conditions générales de vente de l'éditeur. Le client accepte les conditions générales du Merchant of Record lors du processus de commande, sans que cela remette en cause les engagements contractuels de l'éditeur sur la qualité du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et le service Savi, notamment la structure générale, les textes, les articles, le contenu éditorial, l'identité visuelle, le logo, la marque « Savi », le code source, les interfaces, les illustrations, les graphiques, les animations, les bases de données et la documentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et, le cas échéant, par les instruments internationaux applicables. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, exploitation ou distribution partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, laquelle engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La marque Savi, le nom de domaine trysavi.fret les signes distinctifs associés font l'objet d'une protection au titre du droit des marques. Toute utilisation non autorisée, notamment à titre de marque, de dénomination sociale, de nom de domaine ou dans le cadre de pratiques de référencement, est interdite. Les demandes de licence doivent être adressées à contact@trysavi.fr.

6. Hyperliens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites, n'approuve pas leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations, publicités, produits ou services qui y sont proposés, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site requiert l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Une demande peut être adressée à contact@trysavi.fr. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé ou portant atteinte à son image.

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits ou à la réglementation applicable peut le signaler à l'éditeur à l'adresse contact@trysavi.fren précisant les éléments permettant d'identifier le contenu concerné et la nature du manquement allégué. L'éditeur procédera à l'examen de la réclamation dans un délai raisonnable.

7. Responsabilité éditoriale

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le Site. Il ne saurait toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni l'adaptation permanente du contenu à des situations particulières. Les informations présentées ont une vocation générale et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf stipulation expresse dans les conditions générales de vente ou dans un contrat écrit.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer à tout moment tout ou partie du contenu du Site, sans préavis et sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque réclamation. L'éditeur ne garantit pas la continuité de l'accès au Site, notamment en cas de maintenance, d'incident technique ou de force majeure.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des préjudices résultant de l'utilisation d'informations qui y sont diffusées à des fins décisionnelles ou transactionnelles.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site et du service Savi sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Les modalités d'exercice des droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés y sont précisées. Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à contact@trysavi.fr.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur application, ainsi que tout litige relatif à l'exploitation du Site, relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des règles d'ordre public applicables en matière de compétence internationale.